Conditions générales de vente
Olivier BESSON Musiques
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Olivier BESSON Musiques auprès de toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client »).
1. Identité du vendeur
Olivier BESSON Musiques
47 Rue Régemortes, 03000 Moulins – France
📧 Email : olbesson@wanadoo.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, pour des livraisons en France et dans l’Union européenne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des instruments de musique neufs, reconditionnés ou d’occasion, ainsi que des accessoires.
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible.
Les photographies sont non contractuelles, notamment pour les produits reconditionnés ou d’occasion.
4. Instruments reconditionnés / d’occasion
Les instruments reconditionnés ou d’occasion sont vérifiés, testés et préparés avant expédition.
Les marques d’usure ou défauts esthétiques éventuels sont indiqués dans la fiche produit et ne constituent pas un défaut dès lors qu’ils correspondent à la description.
5. Réglages personnalisés
Certains instruments peuvent faire l’objet de réglages ou modifications personnalisés à la demande du Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réglés sur demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les réglages peuvent être affectés par le transport ou les conditions climatiques.
Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
7. Commande
La commande est définitive après :
validation du panier
acceptation des CGV
paiement confirmé
Un email de confirmation est envoyé au Client.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site via Shopify.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.
9. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et dans l’Union européenne.
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article 11.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux instruments réglés ou personnalisés à la demande du Client
aux produits personnalisés
aux cartes cadeaux
aux produits signalés comme non remboursables
12. Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec emballage et accessoires.
Le remboursement est effectué sous 7 à 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
garantie de conformité
garantie contre les vices cachés
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
14. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
d’un défaut d’entretien
de modifications effectuées par le Client
des variations naturelles des matériaux (bois, finitions)
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à la loi.