Conditions d’utilisation

Olivier BESSON Musiques

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet Olivier BESSON Musiques entre le vendeur et toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client »).

1. Identité du vendeur

Olivier BESSON Musiques
47 Rue Régemortes, 03000 Moulins – France
📧 Email : olbesson@wanadoo.fr

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des instruments de musique neufs, reconditionnés ou d’occasion, ainsi que des accessoires.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur sa fiche produit.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment pour les instruments reconditionnés ou d’occasion.

3. Instruments reconditionnés / d’occasion

Les instruments reconditionnés ou d’occasion sont testés et contrôlés avant expédition.
Les éventuelles traces d’usure ou défauts esthétiques sont mentionnés dans la fiche produit et ne peuvent constituer un motif de réclamation s’ils sont conformes à la description.

4. Réglages personnalisés et instruments modifiés

Certains instruments peuvent faire l’objet de réglages personnalisés ou de modifications spécifiques à la demande du Client (action des cordes, tirant, réglages électroniques, etc.).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les instruments personnalisés ou réglés sur demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les réglages sont effectués en atelier avant expédition.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des modifications de réglage liées :

au transport

aux conditions climatiques

à l’accordage après livraison

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

6. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

validation du panier

acceptation des présentes CGV

confirmation du paiement

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires tiers.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Olivier BESSON Musiques.

8. Livraison

Les produits sont livrés en France et dans l’Union européenne.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les instruments étant des produits fragiles, le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article 10.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

10. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

aux instruments réglés ou personnalisés à la demande du Client

aux produits personnalisés

aux cartes cadeaux

aux produits clairement signalés comme non remboursables

11. Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués après accord préalable du vendeur.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec emballage et accessoires.

Après réception et contrôle du produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 7 à 14 jours.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

13. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits

d’un entretien inadapté

de modifications apportées par le Client

des variations naturelles des matériaux (bois, finitions)

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à la législation en vigueur.